1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tisortu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laurence UCCELLI – N° SIRET 800 167 165 0029 Code APE 0113Z Pratarello, Pantano, 20167 Sarrola-Carcopino – Tel : 06 43 20 07 14 E-mail: contact@tisortu.fr
Responsable publication et propriétaire : Laurence Uccelli
2. Propriété intellectuelle
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, …) dudit site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservées pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout lien hypertexte renvoyant vers ledit site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de l’éditeur.
3. Marque – Logos
Les marques et les logos reproduits sur le site sont protégés par leur titulaire à titre de marque. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limites de responsabilité
L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.
5. Informations légales
Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique ; L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes. La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.
6. Gestion des données personnelles.
Formulaire de Contact : les messages électroniques comprenant les coordonnées de l’utilisateur (Nom, prénom, e-mail) sont exploités par l’éditeur pour répondre à vos demandes. Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par l’éditeur sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur. Elles sont destinées à faciliter l’utilisation du site par l’utilisateur, à assurer l’enregistrement, le suivi et l’archivage de ses commandes, ainsi qu’à promouvoir la qualité de ses relations avec l’éditeur. Les informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) sont identifiées par un astérisque. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations équivaut à renoncer à l’utilisation des services proposés. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tisortu.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site est déclaré à la CNIL sous le n° xxx du xx/xx/2021.
7. Liens hypertextes et cookies.
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8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.